La gouvernance de l’IA en santé au Québec est en construction. Le cadre législatif existant — incluant la Loi 25 et les orientations du MSSS — pose des balises générales, mais les cliniciens naviguent encore largement dans un vide normatif pour l’usage clinique direct des outils IA. La responsabilité du médecin reste entière face aux décisions influencées par ces outils.
Définition courte
La gouvernance IA en santé désigne l’ensemble des règles, processus et responsabilités qui encadrent l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans les soins — depuis la sélection de l’outil jusqu’à la reddition de comptes clinique.
Pourquoi ce sujet compte
L’IA générative entre dans la pratique clinique sans attendre les cadres réglementaires. Des scribes IA aux outils de diagnostic, des milliers de cliniciens québécois utilisent — ou évaluent — des outils IA dans leur pratique quotidienne, souvent sans directive claire de leur ordre professionnel ou de leur établissement.
Le risque n’est pas l’IA en soi : c’est l’adoption non éclairée. Un outil mal évalué, utilisé dans le mauvais contexte, peut générer des erreurs cliniques, des problèmes de confidentialité (Loi 25, LPRPDE), ou des situations de responsabilité médicale non anticipées.
Ce que le terrain montre
Les cliniciens québécois qui adoptent l’IA le font le plus souvent sur une base individuelle, avec peu de support institutionnel. Les GMF n’ont généralement pas de politique formelle d’utilisation des outils IA. Les ordres professionnels (CMQ, OPQ) commencent à produire des orientations, mais avec un retard structurel sur la réalité du terrain.
L’enjeu principal observé en formation : les cliniciens ne savent pas comment évaluer un outil IA de façon indépendante, ni comment documenter leur processus d’évaluation si leur décision était questionnée.
Ce que les cliniciens doivent retenir
- La responsabilité professionnelle du médecin ne se transfère pas à l’IA — l’outil est un auxiliaire, pas un décideur.
- Utiliser un outil IA non évalué en contexte clinique direct engage potentiellement la responsabilité professionnelle.
- Le dossier médical doit refléter fidèlement la décision clinique — même si l’IA a contribué à la formuler.
- La Loi 25 s’applique aux outils IA qui traitent des renseignements personnels de santé.
Ce que les décideurs doivent retenir
- L’absence de politique institutionnelle sur l’IA crée un vide qui expose à la fois les cliniciens et les établissements.
- La gouvernance efficace se construit avec les cliniciens du terrain — pas seulement avec les experts en IA ou les juristes.
- Un cadre de référence provincial (MSSS, INSPQ) accélérerait l’adoption responsable et réduirait les pratiques non alignées.
Questions fréquentes
Est-ce qu’un médecin peut être tenu responsable d’une erreur causée par un outil IA ?
Oui. En droit médical québécois, l’obligation de moyens du médecin s’applique indépendamment des outils utilisés. Si un médecin utilise un outil IA sans l’évaluer correctement et qu’une erreur en résulte, sa responsabilité professionnelle peut être engagée — l’IA ne constitue pas un moyen de défense en soi.
La Loi 25 s’applique-t-elle aux scribes IA ?
En principe, oui. Un scribe IA qui traite des données de santé identifiables entre dans le champ d’application de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels). Les médecins et les cliniques ont des obligations de transparence, de consentement et de gestion sécurisée pour tout outil traitant ces données.