Le CMQ est catégorique : l'utilisation de l'IA n'exonère en aucun cas le médecin de sa responsabilité professionnelle. Le médecin demeure le seul responsable de la qualité de l'acte posé, du diagnostic et de la conduite thérapeutique, que ceux-ci aient été décidés avec ou sans l'aide de l'IA.
Nuance clinique
La question de la responsabilité en IA médicale est un champ juridique en construction — la jurisprudence québécoise et canadienne est quasi inexistante en 2025 sur des cas purement IA. Les grands principes du droit médical québécois (Code civil, Loi médicale, Code de déontologie) s’appliquent par analogie, mais leur interprétation en contexte IA est encore incertaine. Ce qui est certain : le médecin qui valide une recommandation IA sans l’évaluer critiquement n’est pas protégé par le fait que l’IA l’a générée.
Points pratiques
Principes généraux applicables au Québec :
- Le médecin est responsable de tout ce qui est versé au dossier, peu importe l’outil qui l’a généré
- L’utilisation d’un outil IA non homologué pour un usage clinique de classe II ou III au sens de Santé Canada est un risque légal et déontologique
- La délégation à un outil automatisé sans supervision n’est pas reconnue comme pratique acceptable
Ce qui peut modifier la responsabilité :
- Homologation Santé Canada : si un outil est homologué pour un usage clinique spécifique et utilisé selon ses indications, la responsabilité peut être partagée ou déplacée vers le fabricant
- Contrat fournisseur : certains contrats incluent des clauses de limitation de responsabilité qui protègent le fournisseur — le médecin doit les lire
- Établissement : si l’outil a été déployé par un établissement (CISSS/CIUSSS), la responsabilité institutionnelle peut intervenir
Bonnes pratiques de protection :
- Utiliser uniquement des outils dont vous comprenez les limites
- Documenter dans le dossier quand une décision diverge d’une recommandation automatisée et pourquoi
- Ne pas contourner un jugement clinique contraire à la recommandation IA sans le noter
- Vérifier que l’outil est homologué si applicable
- Lire le contrat fournisseur avant de signer
Questions en suspens (sans réponse claire en 2025) :
- Comment les tribunaux évalueront-ils le standard de soins quand l’IA est devenue courante dans la spécialité mais pas encore dans la mienne ?
- Quel niveau de révision critique est attendu — lire la sortie, ou comprendre son mécanisme de génération ?
Preuves et contexte public
- Comment le CMQ encadre-t-il l’utilisation de l’IA en médecine ?
- Gouvernance IA santé au Québec — pilier