Quel est le rôle de l'INESSS dans l'évaluation de l'IA en santé au Québec ?

Nuance clinique

L’absence d’évaluation INESSS sur un outil IA ne signifie pas que l’outil est mauvais — cela signifie qu’il n’a pas encore été évalué de façon indépendante au niveau provincial. Pour les cliniciens, ce vide normatif a deux implications pratiques : (1) ils ne peuvent pas s’appuyer sur une évaluation externe pour valider leur décision d’adoption ; (2) la responsabilité de l’évaluation repose plus directement sur eux — ce qui exige une compétence d’évaluation clinique que peu ont reçu en formation.

Points pratiques

Mandat formel de l’INESSS :

• Évaluer les technologies de santé (médicaments, dispositifs médicaux, interventions cliniques)
• Produire des avis, guides et recommandations pour le MSSS et les établissements
• Soutenir la prise de décision basée sur les données probantes

Limites actuelles (2025) :

• Peu d’avis publiés spécifiquement sur les outils IA cliniques
• Le processus HTA standard (18-36 mois) est inadapté à la vitesse de l’IA
• Les catégories réglementaires existantes ne couvrent pas tous les types d’IA en santé
• Les demandes d’évaluation viennent des établissements et du MSSS — pas des cliniciens individuels

Ce que l’INESSS ne fait pas :

• N’évalue pas les outils IA en continu ou en temps réel
• Ne certifie pas les outils individuels pour les cliniciens
• N’est pas une autorité réglementaire (c’est un rôle de Santé Canada pour les DM)

Ce que les cliniciens peuvent faire en attendant :

• Consulter les avis HTA d’organismes équivalents (ECRI aux États-Unis, NICE au Royaume-Uni, HAS en France) pour les outils disponibles aussi en contexte québécois
• Vérifier si un outil a fait l’objet d’une évaluation publiée par une équipe académique québécoise (UdeM, Laval, McGill, UQAM)
• Appliquer leur propre grille d’évaluation clinique indépendante

Preuves et contexte public

• Gouvernance IA santé au Québec — pilier
• Évaluation clinique de l’IA — pilier