Comment le Collège des médecins du Québec (CMQ) encadre-t-il l'utilisation de l'IA en médecine ?

Nuance clinique

L’encadrement règlementaire évolue rapidement — ce qui est vrai aujourd’hui peut être dépassé dans 12 à 18 mois. Il est conseillé de consulter directement les communications récentes du CMQ plutôt que de s’appuyer sur des résumés tiers (incluant celui-ci). En cas de doute sur un outil spécifique, la démarche proactive consiste à contacter le service de consultation professionnelle du CMQ.

Points pratiques

• Principe de base maintenu : le médecin est responsable de toute décision clinique, même si un outil IA y a contribué.
• Confidentialité : les obligations déontologiques du CMQ sur la confidentialité patient s’appliquent aux outils IA traitant des renseignements de santé.
• Documentation : les notes générées par IA doivent refléter fidèlement la consultation et la décision clinique — comme toute autre note.
• Consentement : le CMQ ne s’est pas encore prononcé formellement sur les exigences de consentement pour les scribes IA, mais le principe de transparence envers le patient s’applique.
• Consulter la source : vérifier le site du CMQ pour les avis et lignes directrices les plus récents.

Preuves et contexte public

• Gouvernance IA santé au Québec — pilier
• La Loi 25 s’applique-t-elle aux scribes IA utilisés par les médecins québécois ?